Le déploiement du Passeport de Prévention

Le passeport de prévention est un dispositif numérique visant à améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail. Il permet de recenser l’ensemble des formations, attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs dans ce domaine. Ce passeport est destiné à faciliter la gestion des compétences et à éviter les formations redondantes.

À quoi sert le passeport de prévention ?

Le passeport de prévention sert à centraliser et à tracer les formations en santé et sécurité au travail des travailleurs. Il vise à améliorer la prévention des risques professionnels en assurant que les employés sont à jour de leurs formations obligatoires.

Dates d'application

Le déploiement du passeport de prévention se fait progressivement :

• 2 août 2021 : Inscription du passeport de prévention dans le code du travail.
• 27 décembre 2021 : Instauration du comité national de prévention et de santé au travail (CNPST).
• 5 octobre 2022 : Ouverture du Portail d’information du Passeport de Prévention.
• 29 décembre 2022 : Décret détaillant les modalités du passeport de prévention.
• 28 avril 2025 : Ouverture de l’espace de déclaration des organismes de formation.
• 1er trimestre 2026 : Ouverture de l’espace de déclaration aux employeurs – vérification des données renseignées par les organismes de formation.
• 4ème trimestre 2026 : Ouverture de l’espace de déclaration aux travailleurs – partage des données aux employeurs

Pour qui ?

Le passeport de prévention est destiné à tous les travailleurs (salariés, stagiaires, demandeurs d’emploi) titulaires d’un Compte personnel de formation (CPF) actif. Les employeurs et les organismes de formation sont également concernés, car ils doivent déclarer les formations dispensées.

Comment l'utiliser ?

• Travailleurs : Les travailleurs peuvent accéder à leur passeport de prévention via leur espace personnel sécurisé sur Mon Compte Formation. Ils peuvent consulter et compléter les informations relatives à leurs formations en santé et sécurité au travail.
• Employeurs : Les employeurs peuvent déclarer les formations organisées en interne via un espace dédié. Ils pourront y avoir accès via France Connect+. Les modalités d’accès à cet espace ne sont pas encore connues – ce sera l’objet d’un prochain article.
• Organismes de formation : Les organismes de formation doivent déclarer les compétences acquises par les travailleurs lors des formations dispensées. Ils peuvent accéder à un espace dédié sur le portail pour renseigner ces informations. Chaque organisme de formation recevra individuellement ses accès au portail dédié.

Plateforme d'utilisation

Le passeport de prévention est accessible via le portail Mon Compte Formation et le site dédié au passeport de prévention. Les travailleurs, employeurs et organismes de formation peuvent se connecter de manière sécurisée via France Connect+. Cependant, les modalités exactes d’accès à la plateforme ne sont pas encore connues à ce jour.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le portail d'information du passeport de prévention et la plaquette de présentation.

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