Externaliser la Santé, Sécurité au travail - Mode d'emploi

La Santé, Sécurité au Travail est un sujet de préoccupation de tous les employeurs au delà de l'obligation réglementaire d'agir en la matière. Vous vous dites, attend, ce n'est pas notre métier !!!! Notre savoir faire est ailleurs. La gestion de la santé, sécurité au travail est un métier. Cela ne s'improvise pas. Et vous avez raison!

Savez-vous que l'externalisation de la santé, sécurité au travail est autorisé par la réglementation ? On vous explique comment ?

La question à se poser

Est ce que j'ai les compétences dans mon personnel pour gérer la santé, sécurité au travail de mon organisation ?

Si la réponse est non. Cela signifie que vous n'avez pas les compétences en interne ou peut être pas l'effectif suffisant pour désigner une personne dans la gestion de la santé, sécurité au travail à temps plein ou même partiellement.

La réglementation me l'autorise comment ?

Depuis 2012, tout employeur a l'obligation de désigner une personne compétente en santé, sécurité au travail (texte réglementaire ici) La réglementation vous renvoie à la question d'au dessus. Si vous n'avez ni le personnel en nombre et ni les compétences en interne. Vous êtes autorisés à répondre à l'obligation de désignation de votre référent santé, sécurité au travail (oui tout le monde l'appelle comme cela) par l'externalisation.

Cette externalisation peut être confié qu'à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) dont vous trouverez où le trouver en lisant cet article ici.

Pourquoi vous en n'avez pas entendu parler avant ?

Vous ne trouverez pas la réponse dans cet article. Poser la question à votre service de prévention de santé au travail et/ou à votre contrôleur ou conseil en prévention de votre CARSAT et/ou directement à votre inspecteur du travail.

Certaine organisation comme la CPME de Saône et Loire informe leurs adhérents de leur obligation ici.

Quelle mission pour l'externalisation du référent santé, sécurité au travail ?

La mission réglementaire de cette externalisation est :

• Evaluer les risques professionnels et mettre à jour votre Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
• Suivre le plan d'actions en lien avec l'évaluation des risques professionnels

Et c'est tout ! Oui ce n'est pas suffisant vous pouvez lui demander beaucoup d'autres missions comme :

• Suivi des Vérifications Générales Périodiques (VGP),
• Suivi des formations en santé, sécurité au travail du personnel
• Suivi des visites médicales
• Des études de postes spécifiques en fonction de vos besoins et des compétences de la personne à qui vous externaliser cette mission.
• Les inspections communes
• Les plans de prévention
• Les accueils sécurité du personnel ...

La réglementation est vaste sur ce sujet. Bien d'autres missions peut lui être confié en fonction de vos besoins réels.

Combien ça coûte ?

C'est variable. Consulter les IPRP de votre région.

Pour en savoir plus, consulter notre page spécifique sur l'externalisation ici et contacter EFC Prévention ici pour prendre un rendez-vous pour un chiffrage personnalisé à vos besoins. Attention pas de proposition commerciale sans vous rencontrer. La santé, sécurité au travail doit être surmesure surtout lorsque vous externaliser.

Conclusion

OUI vous pouvez externaliser la santé, sécurité au travail de votre organisation à condition qu'elle soit faite à un IPRP dûment enregistrer auprès de la DREETS conformément à la législation et réglementation française.